C-24.2, r. 5.1 - Approbation des systèmes de détection

Texte complet
4. Un système visé à l’article 1 peut être identifié par le numéro d’identification MTQ001 et celui visé à l’article 2 par le numéro d’identification MTQ002.
A.M. 2012-13, a. 4.