Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 48.1 - Arrêté concernant les véhicules d’entretien de sentiers de véhicules hors route
Article 7
Versions de la disposition
7. Est suspendu l’article 4 du Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 31) à l’égard d’un véhicule d’entretien qui respecte les conditions suivantes:
1° la longueur du véhicule motorisé est d’au plus 11 m;
2° la longueur de la partie tirée est d’au plus 12,5 m;
3° la longueur totale de l’ensemble de véhicules routiers est d’au plus 19 m.
En vig.: 2021-12-05
7. Est suspendu l’article 4 du Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 31) à l’égard d’un véhicule d’entretien qui respecte les conditions suivantes:
1° la longueur du véhicule motorisé est d’au plus 11 m;
2° la longueur de la partie tirée est d’au plus 12,5 m;
3° la longueur totale de l’ensemble de véhicules routiers est d’au plus 19 m.
