Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 48.1 - Arrêté concernant les véhicules d’entretien de sentiers de véhicules hors route

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Est suspendu l’article 239 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) à l’égard d’un véhicule d’entretien muni d’un gyrophare conforme aux dispositions de l’article 60 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3).
A.M. 2021-22, a. 5.
En vig.: 2021-12-05
5. Est suspendu l’article 239 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) à l’égard d’un véhicule d’entretien muni d’un gyrophare conforme aux dispositions de l’article 60 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3).
A.M. 2021-22, a. 5.
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