Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 48.1 - Arrêté concernant les véhicules d’entretien de sentiers de véhicules hors route

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Est suspendu l’article 239.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) à l’égard du propriétaire d’un véhicule d’entretien muni d’un gyrophare conforme aux dispositions de l’article 60 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3).
A.M. 2021-22, a. 13.
En vig.: 2021-12-05
13. Est suspendu l’article 239.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) à l’égard du propriétaire d’un véhicule d’entretien muni d’un gyrophare conforme aux dispositions de l’article 60 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3).
A.M. 2021-22, a. 13.
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