Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 48.1 - Arrêté concernant les véhicules d’entretien de sentiers de véhicules hors route

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent arrêté, on entend par «véhicules d’entretien» un véhicule tel que défini au paragraphe 6 de l’article 2 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3).
A.M. 2021-22, a. 1.
En vig.: 2021-12-05
1. Dans le présent arrêté, on entend par «véhicules d’entretien» un véhicule tel que défini au paragraphe 6 de l’article 2 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3).
A.M. 2021-22, a. 1.
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