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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 47.1 - Règlement sur les véhicules à basse vitesse
Article 39
Versions de la disposition
39. Tout véhicule à basse vitesse doit être muni de jantes de la dimension et de la capacité déterminées par le fabricant des pneus dont est muni le véhicule.
En vig.: 2017-07-19
39. Tout véhicule à basse vitesse doit être muni de jantes de la dimension et de la capacité déterminées par le fabricant des pneus dont est muni le véhicule.
