C-24.2, r. 47.1 - Règlement sur les véhicules à basse vitesse

Article 36 Versions de la disposition

2017-07-19

36. Tout véhicule à basse vitesse doit être muni, à chaque place assise, d’une ceinture de sécurité qui satisfait aux conditions suivantes:

1°  elle comporte une ceinture sous-abdominale et une ceinture-baudrier qui ne peuvent se détacher l’une de l’autre;

2°  elle est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence;

3°  elle ne peut se détacher des ancrages qui la fixent au véhicule conformément à l’article 37.

D. 752-2017, a. 36.

Non en vigueur

En vig.: 2017-07-19

36. Tout véhicule à basse vitesse doit être muni, à chaque place assise, d’une ceinture de sécurité qui satisfait aux conditions suivantes:

1°  elle comporte une ceinture sous-abdominale et une ceinture-baudrier qui ne peuvent se détacher l’une de l’autre;

2°  elle est réglable au moyen d’un rétracteur à blocage d’urgence;

3°  elle ne peut se détacher des ancrages qui la fixent au véhicule conformément à l’article 37.

D. 752-2017, a. 36.