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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 47.1 - Règlement sur les véhicules à basse vitesse
Article 24
Versions de la disposition
24. Tout véhicule à basse vitesse doit être muni de portières ou de barrières latérales rigides, qui se prolongent d’au moins 300 mm au-dessus de l’assise des sièges. Il est permis que les portières ou les barrières puissent se retirer sans l’aide d’outils si un essai de collision frontale réalisé à 40 km/h sur barrière fixe démontre qu’elles ne se détachent pas du véhicule.
Lorsqu’un véhicule circule sur un chemin public, les portières ou les barrières doivent être fixées et fermées.
En vig.: 2017-07-19
24. Tout véhicule à basse vitesse doit être muni de portières ou de barrières latérales rigides, qui se prolongent d’au moins 300 mm au-dessus de l’assise des sièges. Il est permis que les portières ou les barrières puissent se retirer sans l’aide d’outils si un essai de collision frontale réalisé à 40 km/h sur barrière fixe démontre qu’elles ne se détachent pas du véhicule.
Lorsqu’un véhicule circule sur un chemin public, les portières ou les barrières doivent être fixées et fermées.
