C-24.2, r. 45 - Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale

Article 7 Versions de la disposition

2012-09-01

7. Pour l’application du présent règlement, on entend par «pneu conçu spécifiquement pour la conduite hivernale»:

1°  avant le 15 décembre 2014, un pneu qui répond à l’un ou l’autre des critères suivants:

a)  il porte l’une ou l’autre des inscriptions suivantes:

i.  «Alaska»;

ii.  «Arctic»;

iii.  «A/T» ou «AT»;

iii.1.  «AT/S» ou «AT-S»;

iv.  «Blizzard»;

iv.1.  «Cresta»;

v.  «Ice»;

v.1.  «INSA T1» ou «INSA T2» ou «INSA TT770»;

vi.  «LT»;

vii.  «Nordic»;

viii.  «Snow», à l’exclusion de celle de «mud and snow»;

ix.  «Stud»;

ix.1.  «Studdable»;

ix.2.  «Studded»;

ix.3.  «Studless»;

ix.4.  «TS»;

ix.5.  «Ultra grip»;

x.  «Ultratraction»;

xi.  «Winter»;

b)  y est apposé le pictogramme prévu à l’annexe A;

c)  il est un pneu muni de crampons et utilisé conformément au Règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 44)

2°  à compter du 15 décembre 2014, un pneu sur lequel est apposé le pictogramme prévu à l’annexe A, ainsi qu’un pneu muni de crampons et utilisé conformément au Règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers.

Le pictogramme prévu à l’annexe A représente une montagne sur laquelle est surexposé un flocon de neige comportant 6 pointes et dont la hauteur correspond au moins à la moitié de celle du plus haut sommet. Le profil de la montagne doit avoir au moins 15 mm de largeur et 15 mm de hauteur et comprendre 3 sommets, celui du milieu étant le plus haut.

D. 906-2008, a. 7; D. 1248-2009, a. 4.