C-24.2, r. 44 - Règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. L’utilisation de crampons est autorisée, à compter du 15 octobre d’une année jusqu’au 1er mai de l’année suivante, sur les pneus de tout véhicule de commerce dont la masse totale en charge n’excède pas 3 000 kg, de tout véhicule de promenade et de tout taxi à la condition qu’un tel véhicule soit muni de pneus à crampons aux 2 extrémités d’un essieu et, s’il est muni de pneus à crampons sur les roues de l’essieu avant, qu’il le soit également sur les roues de l’essieu arrière.

A.M. 98-11-05, a. 1.