C-24.2, r. 43.3 - Arrêté ministériel concernant l’usage de systèmes aérodynamiques flexibles et repliables pour les véhicules routiers

Texte complet
4. (Omis en partie).
Cet arrêté est abrogé le 1er juillet 2026.
A.M. 2024-04, a. 4.
En vig.: 2024-03-21
4. (Omis en partie).
Cet arrêté est abrogé le 1er juillet 2026.
A.M. 2024-04, a. 4.