C-24.2, r. 43.2 - Arrêté ministériel concernant l’usage de systèmes aérodynamiques flexibles et repliables pour les véhicules routiers

Texte complet
4. (Omis en partie).
Cet arrêté est abrogé le 10 octobre 2023.
A.M. 2021-14, a. 4.
En vig.: 2021-07-15
4. (Omis en partie).
Cet arrêté est abrogé le 10 octobre 2023.
A.M. 2021-14, a. 4.