Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Le conducteur qui contrevient aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 3.5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ou aux dispositions de l’un des articles 28, 29.1, 30, 31.3, 31.6 et 32.3 du présent règlement, commet une infraction et est passible d’une amende de 90 $ à 270 $.
D. 866-2002, a. 50; D. 501-2005, a. 25; D. 1349-2011, a. 39.
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