Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. La présente section s’applique à la manutention et au transport des gaz liquéfiés de pétrole de la classe 2 ci-dessous mentionnés:

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Appellation réglementaire Numéro UN
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BUTANE UN1011
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BUTYLÈNE UN1012
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GAS LIQUÉFIÉS DE PÉTROLE UN1075
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ISOBUTANE UN1969
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ISOBUTYLÈNE UN1055
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PROPANE UN1978
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PROPYLÈNE UN1077
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La manutention et le transport d’un gaz liquéfié de pétrole doivent s’effectuer conformément aux normes prévues aux articles 31.1 à 31.6.
D. 866-2002, a. 31; D. 501-2005, a. 11; D. 1349-2011, a. 27.
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