Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Bien qu’ils soient de couleur orange, les panneaux de travaux qui indiquent un message obligatoire doivent être respectés au même titre qu’un panneau de prescription.
Il s’agit des panneaux indiquant les limites de vitesse et de ceux indiquant que le stationnement est réglementé.
A.M. 99-06-15, a. 51.
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