Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière
Article 47
Versions de la disposition
47. La signalisation de danger comporte des messages signalant la présence d’un danger réel ou potentiel sur un chemin public.
Il peut s’agir notamment d’un message annonçant:
1° un danger relié à la configuration même d’un chemin public ou à l’état de ce dernier;
2° une manoeuvre à exécuter;
3° une intersection comportant un point dangereux ou l’installation d’une nouvelle signalisation;
4° la présence d’un passage;
5° une chaussée désignée;
6° la présence d’endroits où des animaux sauvages peuvent traverser un chemin public;
7° la présence d’une zone scolaire.
