Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière
Article 38
Versions de la disposition
38. Les panneaux P-270 signalant la présence d’un passage sur un chemin public indiquent l’obligation pour les piétons d’utiliser le passage désigné ou aménagé à leur usage. Ces panneaux indiquent, à l’égard des usagers de la route, l’obligation de s’arrêter afin de laisser traverser les piétons.
