Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le panneau P-231-1 signalant une aire de vérification des freins indique l’obligation, à l’égard des conducteurs de véhicule ou d’ensemble de véhicules, dont la masse totale en charge est d’au moins 3 000 kg, de vérifier eux-mêmes l’état des freins de leur véhicule en effectuant un arrêt, là où cette prescription est applicable.

P-231-1
A.M. 99-06-15, a. 33; A.M. 2000-12-13, a. 9; A.M. 2010-12, a. 3.
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