Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière
Article 2
Versions de la disposition
2. À l’exception des panneaux P-10 et P-20, mentionnés aux articles 7 et 8, la prescription est indiquée par la couleur blanche du panneau et par les symboles d’obligation ou d’interdiction décrits aux articles 5 et 6.
Toutefois, certains panneaux de prescription sont à fond noir; ce sont les panneaux qui indiquent les sens uniques et ceux qui indiquent les différentes directions des voies de circulation qui doivent être empruntées.
Certains messages de prescription, normalement présentés sur un panneau à fond blanc, peuvent être affichés sur un fond noir en raison de la technologie utilisée.
