C-24.2, r. 40.1 - Règlement relatif à la santé des conducteurs

Article 37 Versions de la disposition

2015-10-18

37. Une seule crise convulsive sans cause évidente après une investigation neurologique et cardiaque, incluant un électroencéphalogramme qui ne montre pas d’activité épileptique, est essentiellement incompatible avec la conduite d’un véhicule routier de l’une des classes 5, 6 et 8 s’il s’est écoulé une période de moins de 3 mois sans crise ou perte de conscience.

D. 511-2015, a. 37.