Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 40.1 - Règlement relatif à la santé des conducteurs

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Les troubles neurologiques entraînant des perturbations légères des fonctions cognitives, de l’état d’éveil, de la conscience, des fonctions motrices ou sensitives, de l’équilibre ou de la coordination sont relativement incompatibles avec la conduite d’un véhicule routier.
D. 511-2015, a. 31.
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