Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 39.2 - Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse
Article 22
Versions de la disposition
22. Le conducteur d’un véhicule à basse vitesse doit, à tout moment, maintenir allumés les phares de son véhicule.
Le premier alinéa ne s’applique pas durant le jour si le véhicule est muni de feux de jour sauf si les conditions atmosphériques nécessitent d’allumer les phares du véhicule.
