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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 39.2 - Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse
Article 1
Versions de la disposition
1. Est autorisée la mise en oeuvre du Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse sur les bases suivantes:
1° l’introduction de nouvelles technologies dans le respect de la sécurité routière;
2° l’expérimentation de l’usage de ces véhicules à base vitesse sur certains chemins publics;
3° la cueillette d’information sur leur conduite afin d’évaluer leur intégration à la circulation automobile et leur impact sur le réseau routier, d’élaborer des règles de circulation sécuritaires et d’établir des normes en matière d’équipement de sécurité pour les véhicules à basse vitesse circulant sur certains chemins publics.
