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C-24.2, r. 39.1.3 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Pour l’application du présent projet pilote, on entend par:
«exploitant» une personne physique ou morale, ou son représentant, qui exploite un service de location libre-service de trottinettes électriques;
«trottinette électrique» une trottinette à motorisation électrique en location libre-service décrite à l’article 7.
A.M. 2019-12, a. 2.
En vig.: 2019-07-06
2. Pour l’application du présent projet pilote, on entend par:
«exploitant» une personne physique ou morale, ou son représentant, qui exploite un service de location libre-service de trottinettes électriques;
«trottinette électrique» une trottinette à motorisation électrique en location libre-service décrite à l’article 7.
A.M. 2019-12, a. 2.
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