Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 39.1.3 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le paragraphe 2 de l’article 492.2 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), prévoyant l’obligation de porter un casque protecteur conforme aux normes établies par règlement, s’applique au conducteur d’une trottinette électrique comme s’il circulait avec une bicyclette assistée.
A.M. 2019-12, a. 18.
En vig.: 2019-07-06
18. Le paragraphe 2 de l’article 492.2 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), prévoyant l’obligation de porter un casque protecteur conforme aux normes établies par règlement, s’applique au conducteur d’une trottinette électrique comme s’il circulait avec une bicyclette assistée.
A.M. 2019-12, a. 18.
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