Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 39.1.3 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
Annexe II
(Abrogée)
A.M. 2019-12, Ann. II; A.M. 2022-06, a. 8.
Annexe II
(a. 26, 1er al., par. 8)
CERTAINES DONNÉES CONTENUES AU RAPPORT ANNUEL
1- Rapport d’activités: origine et destination
 Nom du champDescription du champ
IdentificationIdentifiant de la compagnieNom de la compagnie
Identifiant unique du voyageNuméro du trajet
Identifiant unique du véhiculeNuméro du véhicule
TempsDate de départJour, mois, année
Heure de départArrondir aux 10 minutes près
Date d’arrivéeJour, mois, année
Heure d’arrivéeArrondir aux 10 minutes près
Durée de locationÀ la minute près
LocalisationLieu de départCoordonnée en longitude (précision)
 Coordonnée en latitude (précision)
Lieu d’arrivéeCoordonnée en longitude (précision)
 Coordonnée en latitude (précision)
DistanceDistance parcourue en mètres
2- Rapport d’activités: points de cheminement
 Nom du champDescription du champExplication du champ
IdentificationIdentifiant unique du voyageNuméro du trajetCes données d’identification permettent d’associer ces données aux autres rapports.
Identifiant unique du véhiculeNuméro du véhicule
TempsDateJour, mois, année(JJ:MM:AA)
HeureHeure, minute, seconde(HH:MM:SS)
Point de cheminementLocalisation des différents points de cheminementCoordonnée en longitudeEn combinant les différents points de cheminement, cela permettra d’afficher les différents trajets parcourus.
Coordonnée en latitude
Pour les fins du présent projet pilote, est un «point de cheminement» un point non balisé par lequel la trottinette électrique passe et qui permet, lorsque combiné à d’autres points de cheminement, d’afficher le trajet parcouru.
A.M. 2019-12, Ann. II.
Annexe II
(a. 26, 1er al., par. 8)
CERTAINES DONNÉES CONTENUES AU RAPPORT ANNUEL
1- Rapport d’activités: origine et destination
 Nom du champDescription du champ
IdentificationIdentifiant de la compagnieNom de la compagnie
Identifiant unique du voyageNuméro du trajet
Identifiant unique du véhiculeNuméro du véhicule
TempsDate de départJour, mois, année
Heure de départArrondir aux 10 minutes près
Date d’arrivéeJour, mois, année
Heure d’arrivéeArrondir aux 10 minutes près
Durée de locationÀ la minute près
LocalisationLieu de départCoordonnée en longitude (précision)
 Coordonnée en latitude (précision)
Lieu d’arrivéeCoordonnée en longitude (précision)
 Coordonnée en latitude (précision)
DistanceDistance parcourue en mètres
2- Rapport d’activités: points de cheminement
 Nom du champDescription du champExplication du champ
IdentificationIdentifiant unique du voyageNuméro du trajetCes données d’identification permettent d’associer ces données aux autres rapports.
Identifiant unique du véhiculeNuméro du véhicule
TempsDateJour, mois, année(JJ:MM:AA)
HeureHeure, minute, seconde(HH:MM:SS)
Point de cheminementLocalisation des différents points de cheminementCoordonnée en longitudeEn combinant les différents points de cheminement, cela permettra d’afficher les différents trajets parcourus.
Coordonnée en latitude
Pour les fins du présent projet pilote, est un «point de cheminement» un point non balisé par lequel la trottinette électrique passe et qui permet, lorsque combiné à d’autres points de cheminement, d’afficher le trajet parcouru.
A.M. 2019-12, Ann. II.
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