Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 39.1.2 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. À moins d’une disposition contraire prévue au présent projet pilote, les dispositions du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) et de ses règlements applicables aux bicyclettes s’appliquent aux trottinettes électriques, compte tenu des adaptations nécessaires.
En cas de conflit, les dispositions du présent projet pilote ont préséance sur toute disposition inconciliable de ce code et de ses règlements.
A.M. 2018-18, a. 9.
En vig.: 2018-09-13
9. À moins d’une disposition contraire prévue au présent projet pilote, les dispositions du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) et de ses règlements applicables aux bicyclettes s’appliquent aux trottinettes électriques, compte tenu des adaptations nécessaires.
En cas de conflit, les dispositions du présent projet pilote ont préséance sur toute disposition inconciliable de ce code et de ses règlements.
A.M. 2018-18, a. 9.
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