C-24.2, r. 39.1.2 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques

Article 4 Versions de la disposition

2018-09-13

4. Pour l’application du présent projet pilote, on entend par «trottinette électrique» une trottinette motorisée monoplace, qui se conduit debout et qui possède les caractéristiques suivantes:

1°  elle est munie de 2 roues placées sur le même axe longitudinal dont le diamètre de jante est d’au moins 250 mm et d’une plateforme d’au moins 250 mm de largeur, d’au moins 300 mm de longueur entre les 2 roues et d’au plus 150 mm de hauteur du sol, et possède un empattement d’au moins 1 m;

2°  elle n’est munie d’aucun siège, surface ou structure pouvant servir de siège;

3°  elle est munie d’un moteur électrique d’au plus 500 W qui permet une vitesse maximale de 32 km/h et qui est alimenté par une batterie rechargeable par branchement au réseau électrique et d’une transmission automatique;

4°  elle est munie d’un guidon qui agit sur la roue directrice sans intermédiaire;

5°  elle est équipée d’un système de freins qui agit indépendamment sur la roue directrice et sur la roue arrière à l’aide de leviers distincts actionnés par les mains;

6°  elle est munie d’un interrupteur d’urgence pour couper l’alimentation du moteur en cas de défaillance du système de contrôle de la trottinette;

7°  elle est munie de 2 feux de changement de direction, jaunes ou blancs, placés à l’avant, et de 2 feux de changement de direction, rouges ou jaunes, placés à l’arrière, ou de 2 feux de changement de direction jaunes, visibles de l’avant et de l’arrière;

8°  elle possède un poids d’au plus 45 kg incluant celui de la batterie;

9°  elle porte l’étiquette de conformité du fabricant prévue par les règlements pris en application de la Loi sur la sécurité automobile (L.C. 1993, c. 16) et est conforme aux normes applicables à la motocyclette à usage restreint prévues par ces mêmes règlements.

A.M. 2018-18, a. 4.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-13

4. Pour l’application du présent projet pilote, on entend par «trottinette électrique» une trottinette motorisée monoplace, qui se conduit debout et qui possède les caractéristiques suivantes:

1°  elle est munie de 2 roues placées sur le même axe longitudinal dont le diamètre de jante est d’au moins 250 mm et d’une plateforme d’au moins 250 mm de largeur, d’au moins 300 mm de longueur entre les 2 roues et d’au plus 150 mm de hauteur du sol, et possède un empattement d’au moins 1 m;

2°  elle n’est munie d’aucun siège, surface ou structure pouvant servir de siège;

3°  elle est munie d’un moteur électrique d’au plus 500 W qui permet une vitesse maximale de 32 km/h et qui est alimenté par une batterie rechargeable par branchement au réseau électrique et d’une transmission automatique;

4°  elle est munie d’un guidon qui agit sur la roue directrice sans intermédiaire;

5°  elle est équipée d’un système de freins qui agit indépendamment sur la roue directrice et sur la roue arrière à l’aide de leviers distincts actionnés par les mains;

6°  elle est munie d’un interrupteur d’urgence pour couper l’alimentation du moteur en cas de défaillance du système de contrôle de la trottinette;

7°  elle est munie de 2 feux de changement de direction, jaunes ou blancs, placés à l’avant, et de 2 feux de changement de direction, rouges ou jaunes, placés à l’arrière, ou de 2 feux de changement de direction jaunes, visibles de l’avant et de l’arrière;

8°  elle possède un poids d’au plus 45 kg incluant celui de la batterie;

9°  elle porte l’étiquette de conformité du fabricant prévue par les règlements pris en application de la Loi sur la sécurité automobile (L.C. 1993, c. 16) et est conforme aux normes applicables à la motocyclette à usage restreint prévues par ces mêmes règlements.

A.M. 2018-18, a. 4.