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C-24.2, r. 39.1.2 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques

Article 17
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Texte complet
17. Pour l’application de l’article 490 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), le conducteur d’une trottinette électrique doit signaler son intention de tourner en utilisant les feux de changement de direction de sa trottinette.
Toutefois, lorsque ces feux sont défectueux, il doit suivre les prescriptions de cet article après avoir immobilisé sa trottinette.
A.M. 2018-18, a. 17.
En vig.: 2018-09-13
17. Pour l’application de l’article 490 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), le conducteur d’une trottinette électrique doit signaler son intention de tourner en utilisant les feux de changement de direction de sa trottinette.
Toutefois, lorsque ces feux sont défectueux, il doit suivre les prescriptions de cet article après avoir immobilisé sa trottinette.
A.M. 2018-18, a. 17.
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