Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 39.1.1 - Projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Lorsque le conducteur d’une aide à la mobilité motorisée s’engage dans un passage pour piétons, le conducteur d’un véhicule routier, le conducteur d’une bicyclette ou le conducteur d’une aide à la mobilité motorisée circulant sur la chaussée doit s’immobiliser et lui permettre de traverser.
A.M. 2015-04, a. 20.
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