Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 39.1.1 - Projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Sur un chemin public qui n’a ni trottoir, ni voie cyclable et dont la limite de vitesse permise est de plus de 50 km/h, le conducteur d’une aide à la mobilité motorisée doit circuler sur l’accotement et dans le même sens que la circulation en s’assurant qu’il peut le faire sans danger.
A.M. 2015-04, a. 16.
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