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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 39.1.01 - Projet-pilote relatif à l’utilisation d’un feu vert clignotant sur un véhicule routier conduit par un pompier répondant à un appel d’urgence
Article 6
Versions de la disposition
6. Le feu vert clignotant doit être à diodes électroluminescente (DEL) et muni d’un dispositif pare-lumière intégré pour réduire au minimum l’éblouissement du conducteur par les réflexions de la lumière du feu sur le pare-brise.
L’alimentation électrique du feu doit être faite par une fiche insérée dans un réceptacle 12 V du véhicule. Ses dimensions maximales doivent être de 180 mm pour la largeur, de 76 mm pour la hauteur et de 185 mm pour la profondeur. Le feu peut être du type à simple module ou à double module. Les diodes électroluminescentes du feu doivent clignoter simultanément lorsqu’il est actionné y compris lorsque le feu est à double module. La fréquence de clignotement doit se situer entre 1 Hz et 4 Hz.
