Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 39.1.002 - Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Le cycliste qui contrevient à l’une des dispositions des articles 37 à 40 est passible d’une amende de 100 $.
A.M. 2023-21, a. 49; A.M. 2024-17, a. 5.
49. Le cycliste qui contrevient à l’une des dispositions des articles 37 à 40 est passible d’une amende de 200 $.
A.M. 2023-21, a. 49.
En vig.: 2023-07-20
49. Le cycliste qui contrevient à l’une des dispositions des articles 37 à 40 est passible d’une amende de 200 $.
A.M. 2023-21, a. 49.
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