Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 39.1.002 - Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés
Article 4
Versions de la disposition
4. Le moteur de l’ATPM doit avoir une puissance nominale maximale d’au plus 500 W et son effet d’entraînement doit cesser lorsque l’ATPM atteint au plus 25 km/h.
Si l’ATPM a plus d’un moteur, la puissance nominale maximale de ces moteurs combinés doit être d’au plus 500 W.
En vig.: 2023-07-20
4. Le moteur de l’ATPM doit avoir une puissance nominale maximale d’au plus 500 W et son effet d’entraînement doit cesser lorsque l’ATPM atteint au plus 25 km/h.
Si l’ATPM a plus d’un moteur, la puissance nominale maximale de ces moteurs combinés doit être d’au plus 500 W.
