Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 39.1.002 - Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Sont applicables au conducteur d’un véhicule routier les dispositions des articles 335 et 341 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) à l’égard de l’utilisateur d’un ATPM comme s’il était un cycliste.
A.M. 2023-21, a. 35.
En vig.: 2023-07-20
35. Sont applicables au conducteur d’un véhicule routier les dispositions des articles 335 et 341 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) à l’égard de l’utilisateur d’un ATPM comme s’il était un cycliste.
A.M. 2023-21, a. 35.
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