Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
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Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 39.1.002 - Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés
Article 18
Versions de la disposition
18. L’utilisateur qui circule avec un véhicule gyroscopique ou tout autre ATPM qui ne comporte pas d’appui pour les mains doit également porter les équipements suivants:
1° des coudières de protection;
2° des genouillères de protection;
3° des gants couvrant les doigts sur toute leur longueur;
4° des chaussures fermées.
En vig.: 2023-07-20
18. L’utilisateur qui circule avec un véhicule gyroscopique ou tout autre ATPM qui ne comporte pas d’appui pour les mains doit également porter les équipements suivants:
1° des coudières de protection;
2° des genouillères de protection;
3° des gants couvrant les doigts sur toute leur longueur;
4° des chaussures fermées.
