Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 39.1.002 - Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés
Article 14
Versions de la disposition
14. Lorsqu’un équipement ou un objet installé sur un ATPM en masque les phares, les feux ou les réflecteurs, l’équipement ou l’objet doit être muni de phares, de feux ou de réflecteurs équivalents placés aux endroits où ils peuvent être visibles.
En vig.: 2023-07-20
14. Lorsqu’un équipement ou un objet installé sur un ATPM en masque les phares, les feux ou les réflecteurs, l’équipement ou l’objet doit être muni de phares, de feux ou de réflecteurs équivalents placés aux endroits où ils peuvent être visibles.
