Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 39.1.002 - Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Lorsque l’ATPM est muni de feux de changement de direction, ceux-ci doivent être jaunes et visibles de l’avant et de l’arrière par les usagers de la route.
A.M. 2023-21, a. 11.
En vig.: 2023-07-20
11. Lorsque l’ATPM est muni de feux de changement de direction, ceux-ci doivent être jaunes et visibles de l’avant et de l’arrière par les usagers de la route.
A.M. 2023-21, a. 11.
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