Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 39 - Projet-pilote relatif au recyclage des modules de sacs gonflables frontaux non déployés

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La Société est autorisée à confier la gestion du projet-pilote à l’Association des recycleurs de pièces d’autos et de camions inc. dont les activités demeureront sous la surveillance et la direction de la Société.
A.M. 2010-11, a. 2.
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