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C-24.2, r. 37.2 - Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur peut être mesuré par un sonomètre approuvé par le ministre des Transports et utilisé par un agent de la paix qui a suivi avec succès une formation appropriée. Deux vérifications, l’une avant, l’autre après son utilisation, doivent permettre de constater son bon état de fonctionnement.
Le niveau sonore mesuré par un sonomètre dans les conditions prévues au premier alinéa fait preuve, en l’absence de toute preuve contraire, de son exactitude.
A.M. 2012-06, a. 3.
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