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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 37.1.01 - Projet pilote relatif à la circulation sur les chemins publics composés d’une chaussée à voie centrale bidirectionnelle
Article 9
Versions de la disposition
9. La personne responsable de l’entretien d’un chemin public doit appliquer sur la voie multifonctionnelle la signalisation prévue au deuxième alinéa suivi, lorsqu’aucun trottoir ne borde cette chaussée, de celle prévue au troisième alinéa. Elle doit le faire au début de la voie multifonctionnelle et après chaque intersection, et ce, conformément aux dessins normalisés de l’annexe II.
La signalisation symbole de bicyclette et celle de chevrons, illustrées ci-dessous, indique respectivement le début ou la continuité d’une voie multifonctionnelle et le sens de la circulation sur cette voie pour les cyclistes, les utilisateurs d’appareils de transport personnel motorisés et les conducteurs d’aides à la mobilité motorisées.
La signalisation symbole pour passage pour piétons, illustrée ci-dessous, indique que la circulation des piétons est permise sur cette voie.
En vig.: 2024-07-03
9. La personne responsable de l’entretien d’un chemin public doit appliquer sur la voie multifonctionnelle la signalisation prévue au deuxième alinéa suivi, lorsqu’aucun trottoir ne borde cette chaussée, de celle prévue au troisième alinéa. Elle doit le faire au début de la voie multifonctionnelle et après chaque intersection, et ce, conformément aux dessins normalisés de l’annexe II.
La signalisation symbole de bicyclette et celle de chevrons, illustrées ci-dessous, indique respectivement le début ou la continuité d’une voie multifonctionnelle et le sens de la circulation sur cette voie pour les cyclistes, les utilisateurs d’appareils de transport personnel motorisés et les conducteurs d’aides à la mobilité motorisées.
La signalisation symbole pour passage pour piétons, illustrée ci-dessous, indique que la circulation des piétons est permise sur cette voie.
