Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 37.1.01 - Projet pilote relatif à la circulation sur les chemins publics composés d’une chaussée à voie centrale bidirectionnelle
Article 8
Versions de la disposition
8. La personne responsable de l’entretien d’un chemin public doit installer la signalisation prévue au deuxième alinéa pour indiquer le début ou la continuité d’une chaussée à voie centrale bidirectionnelle. Elle doit également installer cette signalisation conformément aux dessins normalisés de l’annexe II.
Le panneau illustré ci-dessous indique le début ou la continuité d’une chaussée à voie centrale bidirectionnelle.
En vig.: 2024-07-03
8. La personne responsable de l’entretien d’un chemin public doit installer la signalisation prévue au deuxième alinéa pour indiquer le début ou la continuité d’une chaussée à voie centrale bidirectionnelle. Elle doit également installer cette signalisation conformément aux dessins normalisés de l’annexe II.
Le panneau illustré ci-dessous indique le début ou la continuité d’une chaussée à voie centrale bidirectionnelle.
