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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 37.1.01 - Projet pilote relatif à la circulation sur les chemins publics composés d’une chaussée à voie centrale bidirectionnelle
Article 19
Versions de la disposition
19. Lorsque le conducteur d’un véhicule routier croise un autre véhicule routier sur la voie centrale, il doit empiéter, conformément au deuxième alinéa, sur la voie multifonctionnelle de droite.
Avant d’empiéter sur la voie multifonctionnelle, le conducteur doit céder le passage à tout usager vulnérable présent sur cette voie et s’assurer que la voie multifonctionnelle est libre sur une distance suffisante pour effectuer sans danger le croisement et le retour à la voie centrale, notamment lorsqu’un usager vulnérable vient à sa rencontre. Il doit ensuite retourner sur la voie centrale dès la fin du croisement.
S’il ne peut effectuer l’empiétement conformément au deuxième alinéa, il doit s’immobiliser sur la voie centrale jusqu’à ce qu’il soit possible de l’effectuer.
En vig.: 2024-07-03
19. Lorsque le conducteur d’un véhicule routier croise un autre véhicule routier sur la voie centrale, il doit empiéter, conformément au deuxième alinéa, sur la voie multifonctionnelle de droite.
Avant d’empiéter sur la voie multifonctionnelle, le conducteur doit céder le passage à tout usager vulnérable présent sur cette voie et s’assurer que la voie multifonctionnelle est libre sur une distance suffisante pour effectuer sans danger le croisement et le retour à la voie centrale, notamment lorsqu’un usager vulnérable vient à sa rencontre. Il doit ensuite retourner sur la voie centrale dès la fin du croisement.
S’il ne peut effectuer l’empiétement conformément au deuxième alinéa, il doit s’immobiliser sur la voie centrale jusqu’à ce qu’il soit possible de l’effectuer.
