C-24.2, r. 37.1 - Projet-pilote relatif à la circulation d’autobus urbains sur des tronçons d’accotements d’autoroutes

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Le conducteur d’un véhicule routier doit céder le passage à un autobus urbain circulant sur un tronçon visé par l’entente lorsque le conducteur actionne les feux de changement de direction en vue de réintégrer la voie de circulation de l’autoroute.

Cette obligation de céder le passage n’existe que pour le conducteur d’un véhicule routier qui circule sur la voie contiguë à l’accotement que le conducteur de l’autobus veut réintégrer.

Le conducteur d’un autobus urbain doit actionner les feux de changement de direction au moment où il s’apprête à réintégrer la voie et après s’être assuré qu’il peut effectuer cette manoeuvre sans danger.

A.M. 2012-02, a. 8.