Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 37.01 - Projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes
Article 10
Versions de la disposition
10. Le promoteur doit dispenser une formation adaptée à la conduite d’un autobus ou d’un minibus autonome à tous les conducteurs du véhicule et leur délivrer une attestation de formation.
En vig.: 2018-08-31
10. Le promoteur doit dispenser une formation adaptée à la conduite d’un autobus ou d’un minibus autonome à tous les conducteurs du véhicule et leur délivrer une attestation de formation.
