Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 35 - Règlement sur le permis spécial de circulation

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 5
(a. 13)

Panneau ou surface rigide
Texte:
Highway gothic, série «D», 102 mm, rouge réflectorisé
Bordure:
15 mm, rouge réflectorisé
Pellicule:
Blanche conforme au grade 2 de la norme BNQ-6830-101
D. 1605-93, a. 23.
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