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C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Article 7.11
Versions de la disposition

Texte complet
7.11. Le titulaire qui demande le renouvellement de son permis qui a été délivré sans photographie ou signature conformément à l’article 7.9 doit fournir un nouveau certificat médical conforme à cet article s’il requiert à nouveau de telles exemptions.
D. 531-95, a. 2; D. 922-2008, a. 13.
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