C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Article 16 Versions de la disposition

2020-10-10

16. Sous réserve des conditions dont il est assorti:

1°  un permis probatoire permet également à son titulaire de conduire un véhicule routier dont la conduite est autorisée par la classe mentionnée sur son permis lorsque ce dernier tire une remorque ou une semi-remorque, sauf si le véhicule est un tracteur routier ayant 2 essieux et une masse nette de 4 500 kg ou plus ou un tracteur routier ayant 3 essieux ou plus;

2°  un permis probatoire de l’une des classes 4A, 4B et 5 permet également à son titulaire de conduire aux seules fins de réparation ou de déplacement du véhicule, un autobus aménagé pour le transport de plus de 24 passagers qui ne contient alors qu’un maximum de 3 passagers;

3°  un permis probatoire de l’une des classes 4A, 4B et 5 permet également à son titulaire de conduire, aux seules fins de réparation ou de déplacement du véhicule, un véhicule routier dont la conduite est autorisée par un permis de l’une des classes 3, 4A et 4B;

4°  un permis probatoire de la classe 5 permet également à son titulaire de conduire un véhicule de police dans le cadre du cours de formation de base de l’École nationale de police du Québec.

D. 1421-91, a. 16; D. 922-2008, a. 16; L.Q. 2019, c. 18, a. 279.

2012-09-01

16. Sous réserve des conditions dont il est assorti:

1°  un permis probatoire permet également à son titulaire de conduire un véhicule routier dont la conduite est autorisée par la classe mentionnée sur son permis lorsque ce dernier tire une remorque ou une semi-remorque, sauf si le véhicule est un tracteur routier ayant 2 essieux et une masse nette de 4 500 kg ou plus ou un tracteur routier ayant 3 essieux ou plus;

2°  un permis probatoire de l’une des classes 4A, 4B, 4C et 5 permet également à son titulaire de conduire aux seules fins de réparation ou de déplacement du véhicule, un autobus aménagé pour le transport de plus de 24 passagers qui ne contient alors qu’un maximum de 3 passagers;

3°  un permis probatoire de l’une des classes 4A, 4B, 4C et 5 permet également à son titulaire de conduire, aux seules fins de réparation ou de déplacement du véhicule, un véhicule routier dont la conduite est autorisée par un permis de l’une des classes 3, 4A, 4B et 4C;

4°  un permis probatoire de la classe 5 permet également à son titulaire de conduire un véhicule de police dans le cadre du cours de formation de base de l’École nationale de police du Québec.

D. 1421-91, a. 16; D. 922-2008, a. 16.