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C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le titulaire d’un permis de conduire valide délivré par la Société qui a obtenu ce permis en vertu de l’article 92 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) peut également être titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autorité administrative aux États-Unis.
D. 1421-91, a. 53.
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