C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Article 46 Versions de la disposition

2012-09-01

46. Pour obtenir un permis de conduire de la classe 1, une personne doit:

1°  être titulaire d’un permis d’apprenti-conducteur de la classe 1 depuis 3 mois ou, depuis 1 mois, si elle satisfait aux exigences de l’un des sous-paragraphes suivants:

a)  elle est inscrite au programme de formation pour la conduite de camions menant au diplôme d’études professionnelles du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et elle a suivi avec succès toutes les sections obligatoires du programme préalables à la sortie sur route sans accompagnateur;

b)  elle est âgée de 25 ans ou plus;

c)  elle est ou elle a été titulaire d’un permis de conduire de la classe 2 ou 3;

d)  elle est ou elle a été titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 pendant une durée totale de 60 mois en tenant compte, le cas échéant, de la durée du permis probatoire de cette classe;

2°  (paragraphe abrogé);

3°  être ou avoir été titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 en tenant compte, le cas échéant, de la durée du permis probatoire de cette classe:

a)  soit pendant une durée totale de 36 mois;

b)  soit pendant une durée totale de 24 mois si elle a suivi avec succès l’une des formations suivantes:

i.  un programme de 300 heures de conduite sur le chemin public d’un véhicule routier visé par le permis demandé; ce programme doit comporter au moins 40 heures de conduite dispensées par une école de formation en conduite de véhicules lourds et un stage en entreprise comptant le nombre d’heures requis pour cumuler les 300 heures exigées;

ii.  le programme de formation pour la conduite de camions menant au diplôme d’études professionnelles du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

D. 1421-91, a. 46; D. 724-97, a. 19; D. 1193-98, a. 8; D. 922-2008, a. 29.